Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d'une part, LOGIXOO LTD (ci-après « le Vendeur ») et, d'autre part, toute personne physique ou morale procédant à l'achat de l'ebook « L'art de vendre la rénovation énergétique » (ci-après le « Produit ») sur le site vendre-la-renovation.com (ci-après le « Site »), désignée comme « l'Acheteur » ou « Client ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur.

Article 2 — Identification du vendeur

Article 3 — Produit proposé

Le Produit proposé à la vente est un livre numérique (ebook) au format PDF, intitulé « L'art de vendre la rénovation énergétique — Pour les profils techniques ».

Caractéristiques principales :

• Format : PDF (lecture possible sur ordinateur, tablette, smartphone)
• Nombre de pages : environ 67 pages
• Langue : français
• Auteur : Jonathan Y. KRIEF
• Livraison : numérique, par téléchargement

Les caractéristiques détaillées du Produit sont présentées sur la page de vente du Site. Les images et descriptions sont fournies à titre illustratif et ne lient le Vendeur que dans la mesure où elles décrivent le Produit livré.

Article 4 — Prix

Le prix de vente du Produit est indiqué en euros (€) sur la page de commande, toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de conversion appliqués par la banque de l'Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Produit sera néanmoins facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Conformément à la législation en vigueur dans l'Union européenne relative à la TVA applicable aux services numériques transfrontaliers, le prix affiché inclut la TVA applicable dans le pays de résidence du consommateur.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, l'Acheteur doit :

1. Sélectionner le Produit sur le Site en cliquant sur le bouton d'achat ;
2. Remplir le formulaire de commande avec les informations demandées (nom, email, pays de résidence) ;
3. Procéder au paiement via le prestataire de paiement sécurisé (voir Article 6) ;
4. Cocher la case d'acceptation des présentes CGV ;
5. Cocher la case relative à la renonciation au droit de rétractation (voir Article 8) ;
6. Valider définitivement sa commande.

Un email de confirmation est automatiquement envoyé à l'Acheteur à l'adresse indiquée, récapitulant les caractéristiques du Produit, le prix, et contenant le lien de téléchargement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les données bancaires de l'Acheteur sont transmises directement à Stripe via une connexion chiffrée (protocole SSL/TLS) et ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs du Vendeur.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu'après confirmation de l'encaissement effectif par le prestataire de paiement.

Article 7 — Livraison du produit numérique

Le Produit étant exclusivement numérique, il n'y a ni frais ni délai d'expédition physique.

La livraison s'effectue par envoi automatique d'un email contenant le lien de téléchargement du fichier PDF, à l'adresse email indiquée par l'Acheteur au moment de la commande.

La livraison est en principe immédiate après confirmation du paiement. En cas d'incident technique de la plateforme de livraison, le Vendeur s'engage à procéder à la livraison du Produit sous un délai maximum de 24 heures.

Il est de la responsabilité de l'Acheteur de :

• Fournir une adresse email correcte et fonctionnelle ;
• Vérifier son dossier « courrier indésirable / spam » en cas de non-réception ;
• Contacter le Vendeur à jk@vendre-la-renovation.com en cas de problème persistant.

Article 8 — Droit de rétractation

En conséquence, au moment de la commande, l'Acheteur accepte expressément :

• que l'exécution du contrat commence immédiatement, par la mise à disposition du lien de téléchargement ;
• de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours qui s'appliquerait en l'absence d'une telle acceptation.

Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire au moment du paiement. Sans cette acceptation, la commande ne peut être validée.

En conséquence de cette renonciation expresse, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le lien de téléchargement émis, sauf défaut technique manifeste imputable au Vendeur et non résolu dans un délai raisonnable.

Article 9 — Licence d'utilisation

L'achat du Produit confère à l'Acheteur une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive, non-cessible, non-transférable et mondiale, lui permettant de télécharger, stocker, imprimer à usage privé et consulter l'ebook sur ses propres supports.

Il est strictement interdit à l'Acheteur :

• de reproduire tout ou partie de l'ebook à des fins de diffusion publique ou commerciale ;
• de revendre, céder, louer, prêter ou partager l'ebook, à titre gratuit ou onéreux ;
• de mettre l'ebook en ligne sur une plateforme publique, un réseau social, un site de partage, un forum ou un espace cloud accessible à des tiers ;
• d'en extraire des passages pour les diffuser sans mention expresse de la source et autorisation écrite préalable du Vendeur ;
• de traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées de l'ebook.

Toute violation de ces interdictions constitue une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 10 — Garanties et responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir un Produit conforme à sa description et exempt de défauts matériels au moment de la livraison.

Toutefois, le Produit étant un contenu pédagogique et méthodologique, aucune garantie de résultat commercial, financier ou professionnel n'est attachée à son acquisition. L'efficacité des méthodes décrites dépend de leur bonne application par l'Acheteur, de son contexte professionnel, de sa clientèle, et de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur est limitée, en toute hypothèse, au montant effectivement payé par l'Acheteur pour l'acquisition du Produit.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à l'image, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Produit.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente (nom, email, pays, données de paiement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement (UE) 2016/679).

Les modalités détaillées de collecte, de conservation et d'exercice des droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence applicable, notamment : défaillance des réseaux de télécommunication, cyberattaque, incident de l'hébergeur ou du prestataire de paiement, catastrophe naturelle, épidémie, décision gouvernementale.

Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais.

Toutefois, conformément au règlement européen Rome I, les consommateurs résidant en France, en Belgique ou au Luxembourg bénéficient des protections impératives de leur droit national de la consommation.

Règlement amiable des litiges

En cas de différend relatif à l'exécution des présentes CGV, l'Acheteur est invité à contacter le Vendeur par email à jk@vendre-la-renovation.com afin de rechercher une solution amiable.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux anglais, sous réserve des règles de compétence impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.

Article 14 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l'Acheteur. Toute commande passée postérieurement à une modification des CGV vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Dernière mise à jour : 13 avril 2026